CGV

Cosymoodbox.fr est édité par la Société SAS COSYMOOD BOX, dont le Siège Social est situé à Albi, 16 chemin du Verbial. La société peut être joint par email à contact@cosymoodbox.fr ou par téléphone 0637443052

Tout le contenu du Site internet cosymoodbox.fr (illustration, photo, articles, descriptifs produits, commentaires) est protégé au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite sans accord préalable de SAS COSYMOOD BOX.

Toutes les commandes effectuées sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Cosymood Box se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site cosymoodbox.fr au moment de la commande.

1. Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Cosymood Box ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Cosymood Box se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

2. Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. CosymoodBox a pour objectif de faire découvrir de nouveaux produits au client au moyen d’un abonnement mensuel. Ainsi, le client reconnaît et accepte d’acheter un produit dont la description précise n’est pas état de fait sur le site au moment de la commande. CosymoodBox apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de l’entreprise CosymoodBox qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange, soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

3. Services fournis

Cosymood Box propose sur son site internet cosymoodbox.fr différentes formes d’abonnements à de la décoration et à des accessoires pour la maison.

Le site exploité par Cosymood Box sont par principe accessibles 24/24h, 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de leur maintenance ou en cas de force majeure. Étant de fait soumise à une obligation de moyens, Cosymood Box ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
En cas de problème, Cosymood Box s’engage à tout mettre en œuvre pour rétablir l’accès au site au plus vite. L’interruption de cet accès ne peut donner lieu à un dédommagement.
Une fois par mois, Cosymood Box envoie à ses clients un colis contenant des produits de décoration, dans le but de faire connaitre aux consommateurs de nouvelles marques et de nouveaux créateurs français. Les fabricants de produits de décoration valorisent leurs marchandasses par l’intermédiaire de Cosymoodbox et ses moyens de communications.
La box est livrée en France métropolitaine, en Corse et à Monaco, au domicile du client, sur son lieu de travail ou encore dans le point relais de son choix. Il est expressément convenu que Cosymood Box se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de produits de décoration pendant un mois, pour n’importe quelle raison que ce soit, qu’elle n’aura pas à indiquer au client. S’il a souscrit un abonnement 1 mois, 3 mois ou 6 mois, il recevra une box constituée d’accessoires pour la maison et de décoration le mois suivant le dernier mois de son abonnement et n’aura droit à aucun remboursement.

4. Conclusion d’un contrat entre le Client et le Site

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par CosymoodBox concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes. Si les informations divulguées par le Client sont erronées ou inexactes, Cosymood Box ne peut en être tenue responsable et n’indemnise pas les préjudices en résultant.

Le contrat d’abonnement conclue entre le Client et Cosymood Box est valide lorsque le paiement a été effectué, ce qui donne lieu à une confirmation par email. En l’absence de confirmation par email, aucune souscription d’abonnement ne sera prise en compte et la responsabilité de la SAS COSYMOOD BOX ne pourra en aucune manière être engagée.
Cosymood Box se réserve le droit de suspendre ou d’annuler tout abonnement en cas de défaut de paiement, d’incident de paiement ou de fraude ou de tentative de fraude. Dans une telle hypothèse, le client ne pourra prétendre à aucun dédommagement.
La réception par le client d’un email de confirmation de paiement adressé par Cosymood Box signifie que le contrat d’abonnement est conclu entre le client et le site.

5. Modalités d’abonnement

Abonnement 1 mois : Lorsqu’un Client contracte un abonnement 1 mois, il reçoit 1 box d’accessoires et produits de décoration pour la maison. Le paiement est effectué en une seule fois lors de la souscription de l’abonnement, au tarif alors en vigueur. La 1ère box est expédiée le mois suivant la commande. L’abonnement est reconduit automatiquement chaque mois. Le client doit donc se rendre dans son espace client et se désabonner avant le 5 de chaque mois s’il ne souhaite pas recevoir la box du mois suivant et être débité des 34,90€ + des frais d’envoi correspondant au mode de livraison qu’il a choisi le mois précédent. 

Abonnement 3 mois : Lorsqu’un Client contracte un abonnement 3 mois, il reçoit 3 box d’accessoires et produits de décoration pour la maison au cours des mois suivants. Le paiement de la première box et des frais de port sont effectués lors de la souscription de l’abonnement, au tarif alors en vigueur soit 32,90€ + frais de port. La 1ère box est expédiée dans le mois de la commande. Le client sera débité les mois suivants de la même sommes autour du 5 de chaque mois. A l’issue de l’abonnement de 3 mois, l’abonnement s’arrête. Le client n’est pas prélevé au delà des trois mois sur lesquels il s’est engagé.

Abonnement 6 mois : Lorsqu’un Client contracte un abonnement 6 mois, il reçoit 6 box d’accessoires et produits de décoration pour la maison au cours des mois suivants. Le paiement de la première box et des frais de port sont effectués lors de la souscription de l’abonnement, au tarif alors en vigueur soit 29,90€ + frais de port. La 1ère box est expédiée dans le mois de la commande. Le client sera débité les mois suivants de la même sommes autour du 5 de chaque mois. A l’issue de l’abonnement de 6 mois, l’abonnement s’arrête. Le client n’est pas prélevé au delà des trois mois sur lesquels il s’est engagé.


Abonnement Cadeau : Lorsqu’un Client reçoit une carte cadeau Cosymood Box, il doit aller activer son abonnement sur le site internet cosymoodbox.fr grâce à un code qui lui aura été fourni sur sa carte cadeau. Le client recevra donc sa première box le mois suivant. Lors d’un abonnement cadeau, l’abonnement n’est pas reconduit automatiquement. 

Dans l’hypothèse où Cosymood Box suspendrait le service d’envoi des box de décoration et d’accessoires pour la maison pendant un mois, les souscripteurs d’abonnement 2 mois, 3 mois et 6 mois ne bénéficieront pas de remboursement mais de l’envoi de la Cosymood Box du mois suivant l’expiration de leur abonnement.

 Les services fournis par le site sont accessibles au Client selon plusieurs formules d’abonnement.

Dans tous les cas, le client peut s’abonner pour lui-même, en nom propre ou offrir l’abonnement à un tiers. Dans ce cas, il l’indiquera dans le formulaire d’abonnement initial que la commande est un cadeau et fournira les coordonnées de livraison du tiers lors de la souscription de l’abonnement.
Chaque souscription d’un abonnement est confirmée par email au Client.

6 Résiliation du contrat conclu entre le Client et le Site

Dans le cadre des abonnements 1 mois sans engagement : L’abonnement est reconduit automatiquement chaque mois. Si le client a bénéficié d’un tarif préférentiel (grâce à une promotion ou code) il n’est plus applicable le mois suivant. Le client doit donc se rendre dans son espace client et se désabonner avant le 5 de chaque mois s’il ne souhaite pas recevoir la box du mois suivant et être débité des 34,90€ + des frais d’envoi correspondant au mode de livraison qu’il a choisi le mois précédent.

Conformément au code de la consommation :

“ARTICLE L215-1

Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondantes, jusqu’à celles-ci, à l’exécution du contrat.

Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur.

Pour les formules d’abonnement 6 mois, s’agissant de contrats conclus sur une durée minimum déterminée, le client ne pourra demander la résiliation de son abonnement et ne pourra obtenir un quelconque remboursement, sauf pour le motif suivant: absence du territoire couvert par l’abonnement pendant une durée supérieure à 3 mois à compter de la notification de cette absence à Cosymood Box (si les 3 mois sont compris entre le début et la fin de l’abonnement 6 mois). Le client devra prévenir Cosymood Box de sa décision de résilier le contrat conclu au moyen d’un email et comprenant un justificatif valable. Si Cosymood Box considère que la résiliation est légitime, elle remboursera le Client dans les trente (30) jours de la notification, au prorata des mois restants.
Les autres abonnements ne peuvent pas être résiliés.

7 Contenu de la Cosymood Box

Le Client reçoit 5 produits : 4 accessoires pour la maison ou objets de décoration et 1 magazine contenant des inspirations, astuces et bons plans.

Cosymood Box est susceptible de modifier à tout moment les produits et services proposés à la vente sur son site internet, sans préjudice des abonnements souscrits par le client.
Le principe même de Cosymood Box est de recevoir une boîte surprise. Le site internet cosymoodbox.fr donne une idée d’ensemble du type de produits reçus mais il ne divulgue pas le contenu exact de la box du mois.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement Cosymood Box.

8. Prix et Modalités de paiement

Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port en France Métropolitaine. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris en France Métropolitaine) est indiqué dans le panier.

Cosymood Box se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Modalité de paiement

La totalité du prix est à régler par le client au moment de l’enregistrement de la commande. Les paiements, traités au moyen de la plateforme sécurisée Stipe https://stripe.com/fr. Le client peut régler son achat par carte bancaire. Les paiements sont sécurisés. Les données bancaire du client sont protégées.

9. Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine, ou à l’étranger. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

L’ensemble des commandes enregistrées sur le site sont expédiées entre le 1er et le 30ème jour du mois pour les commandes passées entre le 1er jour et le dernier jour du mois en cours., hors exceptions mentionnées sur le site. Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison la Cosymood Box ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le client s’engage à notifier au transporteur et à Cosymood Box par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

10. Droit de rétractation

Le client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze  (14) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine) accompagné du numéro de commande, le Client communiquera avec Cosymood Box afin que celui-ci lui communique l’adresse de retour.

Cosymood Box remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article suivant.

11. Retour et Remboursement

Le Client a la possibilité de demander le retour de son paquet jusqu’à 14 jours après sa réception, en l’indiquant par email à cette adresse contact@cosymoodbox.fr
Étant entendu que le Client s’engage à recevoir un paquet surprise, le retour ne peut se faire qu’en cas de produit défectueux ou manquant qui sera remplacé dans la limite des stocks disponibles ou par un produit similaire équivalent.
Le retour donnera lieu à un accord express préalable de la Cosymood Box par email au Client. Le retour devra se faire dans les 14 jours suivant l’accord de la Cosymood Box. Le retour est fait aux frais et aux risques du client. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine avec l’ensemble des produits formant son contenu à l’adresse que Cosymood Box communiquera au Client. Le Client doit faire tamponner une preuve de dépôt.

12. Service Client

Pour toute information ou question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse contact@cosymoodbox.fr ou par téléphone au 0637443052.

13. Droit applicable – Langues

Les présentes CGV sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

14. Informatique et Libertés

Les informations collectées par la Société Cosymood Box lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société Cosymood Box intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant à tout moment.

Cosymood Box conserve le droit de modifier ses conditions générales de ventes chaque mois en fonction de l’évolution de son activité.